Qu'est-ce que l'eco-PTZ et comment en profiter pour financer en partie vos travaux de rénovation énergétique ?
En France, l'Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) a été créé dans le cadre de la réglementation sur les finances de 2009 pour que les propriétaires (occupants ou bailleurs) puissent obtenir un prêt et payer des travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage ou chauffe-eau utilisant des énergies renouvelables) dans leur résidence principale. Il vient d’être prolongé jusqu’au 31/12/2027; Dans cet article, nous faisons pour vous un tour d’horizon de cette aide à la rénovation énergétique et nous vous expliquons comment en profiter en 2024.
L’Éco-prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt, c’est-à-dire gratuit, pour le coût des travaux d’économie d’énergie domestique, de rénovation énergétique et l’installation d’une fosse septique.
Ainsi, si on vous prête 1 000 euros, vous devez rembourser 1 000 euros. L’intégralité des intérêts de l’Éco-PTZ est pris en charge par l’État. Le prêt est exclusivement destiné aux personnes qui veulent réaliser une rénovation énergétique dans leur logement.
L’avantage avec l’Éco-prêt à taux zéro est qu’il n’y a aucun test de ressources pour déterminer l’éligibilité et que ce prêt peut être combiné à d’autres aides de l’État pour la rénovation énergétique. N’hésitez pas à aller lire notre nouvel article sur les aides pour la rénovation énergétique.
Pour le dispositif de l’Éco-prêt à taux zéro, les propriétaires occupants sont autant éligibles que les propriétaires bailleurs, mais le bien doit être occupé en tant que résidence principale.
Le logement doit construit et finalisé depuis plus de 2 ans une fois que les travaux liés à l’Éco-prêt à taux zéro auront démarré.
Si le logement n'a pas été utilisé comme résidence principale, cette condition doit être remplie dans les 6 mois après la fin des travaux. La durée de l’Éco-prêt à taux zéro est normalement de 10 ans ou 15 ans, mais peut aller jusqu'à 20 ans si les travaux concernent la performance énergétique globale du bien.
En France, les travaux éligibles sont classés en 4 types :
Pour obtenir l’Éco-PTZ, une de ces trois conditions doit être remplie en fonction du type et de l’âge du logement. Vous devez soit :
Pour bénéficier de l’Éco-PTZ, le niveau minimum de performance énergétique doit soit atteindre une consommation d'énergie annuelle inférieure à 331 kWh/m², soit permettre une amélioration de la performance énergétique d'au moins 35 %.
Le montant du prêt de l’Éco-PTZ peut aller jusqu’à 50 000€ et dépend du type de travaux entrepris :
Ces seuils concernent la fourniture et l'installation. Si vous avez déjà bénéficié d'un prêt, mais que vous souhaitez réaliser des travaux complémentaires, il est possible de le faire, dans la limite des seuils maximaux ci-dessus, à condition que l'avance soit effectuée dans les 5 ans qui suivent l'avance initiale.
Si le logement a été construit après 1948, vous devrez faire réaliser une étude de performance énergétique de votre propriété. Vous devez vous adresser à France Rénov, ou bien directement à votre banque qui gère les prêts.
En France, vous devrez faire appel à un constructeur enregistré, les projets de bricolage ne sont donc pas éligibles. Le constructeur doit également détenir le label RGE. Vous disposez de trois ans pour achever les travaux, après accord de l’Éco-PTZ.
L’Éco-prêt à taux zéro est accordé par les banques qui ont conclu des conventions spécifiques avec l'État français dans des conditions fixées par le Code général des impôts. Ce dispositif évolué en 2015 et 2019 pour être plus cohérent avec les autres dispositifs d'aides aux économies d'énergie.
Les travaux doivent être cohérents avec des critères de performance bien définis. En outre, vous devez impérativement les faire réaliser par une entreprise qui possède le label RGE.
Depuis 2014, un Éco-PTZ collectif peut être obtenu par les syndicats de copropriétaires pour financer des travaux d'intérêt collectif sur les parties ainsi que les équipements communs du bâtiment.
Les copropriétaires de logements faisant office de résidences principales sont les seuls à pouvoir bénéficier de l'Éco-PTZ collectif.
En France, la première chose à faire pour lancer le processus de demande d’Éco-PTZ est de choisir les travaux et de vérifier si vous remplissez toutes les conditions requises.
Ensuite, vous pourrez choisir l’entreprise qui effectuera les travaux énergétiques. Il est impératif qu’elle soit dotée du label RGE.
Puis, vient l’étape du choix de la banque pour l’Éco-PTZ. À savoir qu’il n’y a que les banques qui ont accepté de signer une convention avec l’État qui peuvent vous proposer l'Éco-prêt à taux zéro.
Enfin, vous devrez remplir le dossier avant de recevoir l’aide. Une fois les travaux terminés, vous avez 15 ans maximum pour rembourser l’Éco-PTZ (20 ans sur conditions). Petit rappel : vous devez obligatoirement fournir à la banque qui vous a accordé le prêt, dans un délai de 3 ans à compter de la délivrance de l'Éco-prêt à taux zéro, l’ensemble les éléments qui justifient que les travaux ont bien été effectués.
L’Éco-prêt à taux zéro connaît un grand succès depuis sa mise en place par le gouvernement :
Si votre banque vous a refusé l'éco-prêt à taux zéro pour le financement de vos travaux de rénovation énergétique, sachez qu'il existe des alternatives pour vous soutenir financièrement.
Parmi elles, la prime énergie se présente comme une solution avantageuse. Cette aide peut être :
Par ailleurs, MaPrimeRénov, une initiative de l'Anah lancée le 1ᵉʳ janvier 2020, rencontre un succès notable. En proposant un accompagnement financier, cette aide vise à rendre plus facile la rénovation énergétique pour les propriétaires.
Par exemple, si vous êtes propriétaire de votre maison dans le centre-ville de Toulouse, vous devez d'abord vous assurer que votre projet de rénovation énergétique répond aux critères d'éligibilité. Celui-ci doit améliorer de manière significative la performance énergétique de votre logement.
Ensuite, il vous faut réunir l'ensemble des pièces justificatives, à savoir le descriptif détaillé des travaux, le devis des professionnels RGE qui réaliseront les travaux ainsi que les attestations sur l'honneur.
Enfin, il ne vous reste plus qu'à présenter un plan de financement clair, précisant le montant global des travaux et la part prise en charge par l'éco-prêt.
Il faut savoir qu'en France, seulement certains organismes financiers agréés par l'État sont en mesure d’octroyer un Éco-prêt à taux zéro.
Parmi ceux-ci, vous retrouvez bien évidemment les établissements traditionnels, tels que le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel, la Société Générale, la BNP Paribas et la Banque Populaire.
Cependant, vous pouvez également demander votre Éco-PTZ à d’autres établissements financiers moins connus, comme par exemple :
Pour information, des études sont parfois menées afin de savoir quelle banque française prête le plus dans le cadre d'une demande d'Éco-PTZ. En 2019, il s'agissait du Crédit Agricole en octroyant 11 596 prêts.
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