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Quels sont les travaux de rénovation énergétique possibles en location ?

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La rénovation énergétique des biens locatifs est aussi possible et même parfois obligatoire, sous certaines conditions.

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Spécialiste en ITE
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Que vous soyez locataire d’un logement en France ou que vous soyez bailleur en proposant des logements en location, il est nécessaire d’être informé sur les travaux de rénovation énergétique possibles. Le locataire et le bailleur ne disposent pas des mêmes droits et devoirs face à la rénovation énergétique d’un logement. Découvrez les travaux possibles et les responsabilités de chacun.

Travaux de rénovation énergétique : quels sont les droits et devoirs du locataire et du propriétaire ?

Si vous êtes locataire d’un logement, sachez que vos droits ont évolué depuis juillet 2023 en matière de rénovation énergétique.

Quels sont les droits d’un locataire ?

Un décret du 20 juillet 2022 accorde de nouveaux droits aux locataires d’un bien immobilier. Il peut désormais lancer des travaux à ses frais dans le logement dans lequel il se trouve. Pour ce faire, il faut que le locataire fasse la demande à son bailleur en précisant les travaux qu’il souhaite réaliser.

Si le propriétaire ne répond pas dans les deux mois, la loi estime que la demande a été accordée par les propriétaires et le locataire peut se lancer dans ses travaux.

Lorsque les travaux de rénovation sont terminés, il dispose de deux mois pour informer une nouvelle fois le bailleur.

Ainsi, les droits du locataire sont à présent élargis pour les rénovations énergétiques d’un logement en France. Cependant, il ne faut pas omettre certains devoirs, notamment quant à l’entretien d’appareils énergétiques et certaines installations comme :

  • les radiateurs
  • le système de ventilation
  • la chaudière

Vous connaissez désormais les droits du locataire, évoquons les responsabilités des propriétaires des logements quant à la rénovation énergétique.

Quelles sont les responsabilités du propriétaire ou d’un bailleur ?

Un propriétaire doit s’assurer de proposer un bien immobilier à la location sans défaut de sécurité et qui n’est pas vétuste. Ainsi, avant la signature du bail du logement, le propriétaire doit réparer les équipements comme la chaudière ou la ventilation, améliorer l’isolation des murs, du sol et du plafond ainsi que remplacer des portes défectueuses.

Cependant, aucune loi ne rend obligatoire ces travaux de rénovation avant de signer le bail. Les propriétaires doivent avant tout proposer la location d’un bien immobilier non dangereux et sain.

L’assurance habitation : locataire ou propriétaire ?

L'assurance habitation est obligatoire pour les locataires, mais pas pour les propriétaires. En effet, la loi du 6 juillet 1989, oblige le locataire à souscrire à une assurance habitation pour couvrir certains risques. Bien que cette assurance ne soit pas obligatoire pour le bailleur, il est fortement conseillé d’y souscrire.

Cependant, cette assurance habitation ne protège pas toujours pour les risques liés aux travaux de rénovation. Que ce soient les propriétaires ou les locataires d’un logement en location, chacun doit s’assurer qu’il possède des garanties suffisantes pour protéger le logement en cas de soucis lors des travaux. La demande d’une extension de garantie est possible dans ce cas pour protéger les locataires et bailleurs en cas d’incendie, dégâts des eaux, etc, causés par les travaux de rénovation.

Une garantie décennale sera aussi souscrite par l’artisan pour couvrir les dommages survenus à partir du moment où les travaux sont finis et ce pendant 10 ans.

Les aides et subventions pour les travaux de rénovation énergétique en tant que locataire

Si vous êtes locataire d’un logement et que vous souhaitez faire quelques travaux de rénovation énergétique, sachez que vous êtes éligible à certaines aides financières.

MaPrimeRénov

Pour améliorer les performances énergétiques du bien immobilier, une aide comme MaPrimeRénov est accessible aux propriétaires. Si vous comptiez demander cette aide financière en tant que locataire, vous auriez malheureusement une réponse négative.

Les primes Certificats d’Économies d’Énergie

Les certificats d'économies d'énergie sont des Primes Énergie qui assurent aux particuliers de les accompagner pour faire des modifications de rénovation énergétique. Ces installations peuvent être faites par des fournisseurs d’énergie.

Les certificats d'économies d'énergie sont notamment le CEE, ou C2E. La bonne nouvelle ? Ces aides sont accessibles pour les locataires comme les propriétaires. 

Si vous êtes locataire d’un logement qui nécessite une rénovation énergétique, vous obtiendrez une aide d’un montant variable.

Cependant, les certificats d’économies d’énergie ne fonctionnent pas dans les collectivités territoriales d’Outre-mer comme La Guadeloupe, La Guyane, La Martinique, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le chèque énergie

L'article 231 de la loi de finances pour 2024 propose aux locataires de logement précaire, comme un HLM, d'utiliser le chèque énergie. Il permet ainsi de baisser le montant de leurs factures de chauffage. Il est aussi possible de l’utiliser dans le cadre d’une nouvelle installation.

Ce chèque énergie est envoyé une fois par an aux foyers modestes et la somme du chèque peut dépasser les 227 euros.

Vous n’avez pas besoin de réaliser une démarche pour obtenir cette aide puisqu’elle est envoyée de manière automatique au printemps.

Quels sont les travaux de rénovation énergétique éligibles pour un locataire ?

Un locataire peut réaliser quelques projets de rénovation énergétique comme vous l’avez compris à condition de prévenir le propriétaire en amont et à la fin des travaux. Un locataire peut faire :

  • l’isolation des murs extérieurs
  • l’isolation des combles perdus
  • installer une chaudière
  • installer une pompe à chaleur (à chaleur air-eau, géothermique ou à chaleur air-air)
  • installer un poêle à granulés de bois ou à bûches 
  • installer un insert de cheminée

Ce sont des installations qui assurent d’augmenter les performances énergétiques du logement en location, ce qui sera un avantage pour le confort quotidien du locataire ainsi que pour l’investissement du propriétaire. Ces travaux sont aux frais des locataires en fonction des aides auxquelles ils sont éligibles.

La location d’un bien immobilier dit “passoire thermique” est interdite

En France, depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, il est interdit aux propriétaires de louer un bien immobilier considéré comme passoire thermique. Le DPE existe pour guider les locataires et les propriétaires à ce sujet. Il est obligatoire pour tous les logements en vente et en location.

L’importance du DPE pour savoir si le bien immobilier est une passoire thermique

Le DPE signifie diagnostic des performances énergétiques. Cela permet de renseigner sur les performances énergétiques d’un logement et sur son niveau d’émission de gaz à effet de serre.

Les étiquettes du DPE sont comprises entre A et G. Plus le logement a une note qui se rapproche de la lettre A, plus le logement a de bonnes performances et consomme peu.

Le DPE renseigne notamment sur le niveau d’isolation du logement. Ainsi, plus le logement est mal isolé, plus celui-ci est considéré comme étant une passoire thermique. Dans ce cas, l’étiquette DPE se rapproche de G.

Quels niveaux de DPE sont interdits à la location ?

Seuls ceux considérés comme passoire thermique ne peuvent être loués. Sachez qu’un logement est considéré comme une passoire s'il obtient un score de F ou G. 

Un logement avec un DPE G, c’est une consommation annuelle de plus de 330 kWh par m².

À titre de comparaison, un DPE en A correspond à un bâtiment qui consomme moins de 70 kWh/m².

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